Conditions générales de vente

Mentions légales

Informations légales concernant HÉLOGE :

1. PUBLICATION DU SITE

Éditeur du site internet :
Héloge, SAS au capital de 1000€
16 Boulevard de la Gare, 31500 TOULOUSE
SIRET 477 598 403 00012

Directeur de la publication :

Mr J. C., Président

Hébergeur :

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix- France

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les textes, informations, photographies, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, etc.) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société Héloge.

Sauf autorisation préalable et expresse d’Héloge, la représentation ou la reproduction (incluant notamment toute traduction, adaptation, transformation, etc.) par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, et sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du code de la propriété Intellectuelle, un acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 Informatique et Libertés, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :

Héloge – Service client – 16 Boulevard de la Gare – 31500 Toulouse

par via message notre formulaire de contact.

4. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Toulouse.